Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme et son Protocole facultatif
La Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme et son Protocole facultatif ont été adoptés le 12 septembre 2019 par l’Assemblée générale à sa vingt-troisième session tenue à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) aux termes de la résolution A/RES/722(XXIII).
Le Secrétaire général est le dépositaire de la Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme et son Protocole facultatif. Les fonctions du dépositaire sont remplies par le Bureau de la Conseillère juridique.
Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme
Comme le prévoit son article 20.1, la Convention entre en vigueur le trentième jour suivant la date du dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
Participant | Signature | Ratification, adhésion (a) |
|---|---|---|
| Albanie | 16 mai 2022 (a) | |
| Indonésie | 2 October 2020 | - |
| Liban | 5 juillet 2022 (a) | |
| Nigéria | 19 avril 2022 (a) | |
| Seychelles | 18 août 2022 (a) | |
| Équateur | 24 janvier 2025 (a) |
Déclarations et réserves :
Liban
L’instrument d’adhésion contenait la réserve suivante :
« (…) Ayant examiné la Convention, nous nous y associons dans sa globalité et dans le détail de chaque article et paragraphe, avec une réserve à l’article 11. »
[Original : arabe]
Protocole facultatif se rapportant à la Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme
Le Protocole facultatif est ouvert à la ratification, à l’acceptation, à l’approbation ou à l’adhésion des États parties à la Convention. Comme le prévoit son paragraphe 13, il entre en vigueur le trentième jour suivant la date du dépôt du deuxième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
Participant | Ratification, adhésion (a) |
|---|---|
| Albanie | 16 mai 2022 (a) |
| Seychelles | 18 août 2022 (a) |
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
Modèles d’instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation et d’adhésion
La Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme et son Protocole facultatif sont soumis à la ratification, à l’acceptation, à l’approbation ou à l’adhésion des États.
Modèles d’instruments de pleins pouvoirs
Seuls les chefs de l’État, chefs du Gouvernement ou Ministres des affaires étrangères, ou toute personne occupant par intérim l’un de ces postes, peuvent, en vertu de leurs fonctions, pour ce qui concerne la Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme et son Protocole facultatif, accomplir des actes en rapport avec le traité.
Par conséquent, toutes les autres personnes doivent être en possession des pleins pouvoirs appropriés pour signer un instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, ou une déclaration ou notification contraignante.